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T.V.A. – Interventions reconstructrices et esthétiques

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La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l’assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique.

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La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l’assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique.

Les hôpitaux, cliniques privées, médecins, kinésithérapeutes, etc. qui pratiqueront ou participeront à ce genre d’opérations peuvent être concernés. Ils sont susceptibles de devenir des assujettis mixtes à la T.V.A. avec toutes les conséquences qui incombent à ce statut, même si des régimes particuliers de paiement et de dépôt de déclarations sont prévus.

Quel statut pour ces nouveaux assujettis ?
Quelles sont les opérations taxées ?
Quelles sont les personnes concernées ?
Quel régime particulier de dépôt des déclarations T.V.A. ?
Quel régime particulier de paiement de la T.V.A. ?
Le régime de la franchise est-il adapté ?
Quand facturer ? Quelle base imposable et quel taux ?
Quelles modalités pour la déduction de la T.V.A. historique ?

Autant de questions légitimes auxquelles cet ouvrage répond d’une manière claire et précise.

Un outil indispensable aux professionnels appelés à découvrir et maîtriser cette nouvelle législation complexe.

  • Auteur : Michel Ceulemans
  • Format : A6
  • Finition : Dos carré collé
  • Couverture : Papier-250g/m²
  • Intérieur : 80g/m²
  • Nombre de pages : 90
  • ISBN : 978-2-87496-323-0
  • Date de parution : 10/09/2016

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T.V.A. – Interventions reconstructrices et esthétiques

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La législation T.V.A. se trouve une nouvelle fois radicalement modifiée par l’assujettissement à la T.V.A. des intervenants dans les opérations de chirurgie esthétique.

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