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Transmettre une société - Questions à Maître Paul Crahay

Transmettre une société - Questions à Maître Paul Crahay

La transmission d’entreprise est un processus complexe, technique et souvent empli d’émotions. Idéalement, combien de temps à l’avance faudrait-il aborder ce processus ?

Il faut compter quelques semaines ou quelques mois pour préparer la transmission si on est cédant, en particulier pour évaluer l’entreprise, analyser les incidences fiscales et successorales, établir un memorandum d’information destiné au candidat acheteur, et le cas échéant, examiner les offres ou lettres d’intention.

Si vous aviez un message à faire passer aux responsables d’entreprise qui transmettent leur société, quel serait-il ?

Que l’on soit cédant ou repreneur, il faut se faire conseiller par un juriste dès le moment où sont rédigés les documents et accords préliminaires, tels que des offres ou des lettres d’intention. Ces documents peuvent lier leurs auteurs beaucoup plus que ce qu’ils imaginent. Et, à supposer même qu’ils ne les lient pas, il est difficile en négociations de revenir sur ce qui a déjà été en principe accepté.

Si l’on est le repreneur, on veillera à introduire dans la convention de cession des garanties conventionnelles qui le garantiront notamment contre les risques d’une sous-évaluation du passif ou une surélévation de l’actif de la société.

Si l’on est le cédant, on veillera à limiter ces garanties notamment dans leur durée et dans leur montant (un pourcentage du prix des actions).

Fri, 15 Dec 2017

Publié parIsabella Fanara

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