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Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL

DEASBL

Elle s’adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non marchand et de l’économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d’une ASBL, d’une mutualité, d’une société coopérative, d’une société à finalité sociale, d’une association de fait.

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Description:

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la
gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d’étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T’Kint et Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d’ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l’entreprise) (Michel De Wolf), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL (Jean Pierre Vincke), Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL (Pierre Georis).

Comité de rédaction :

Président :

Michel COIPEL, Professeur émérite des Facultés Universitaires de Namur.

Secrétaires de rédaction :

Pierre GEORIS et Joël GILLAUX (Syneco ASBL, Bruxelles).

Membres :

Michel DAVAGLE (Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans), Bernard de CLIPPEL (Avocat honoraire- Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles), Jean-François DEBUISSON (Conseiller juridique à la CESSOC), Frédéric de PATOUL (Avocat au Barreau de Bruxelles), Michel DE WOLF (Professeur à l’UCL, aux FUNDP et à l’ULg - Reviseur d’entreprises), François-Xavier DUBOIS, (Secrétaire général à la FEBIAC), Christian FISCHER (Expert-comptable et conseil fiscal honoraire), Pascal GRAUX (Directeur Général Centre Hospitalier Jolimont-Lobbes), Julie Rijpens (HEC-Ulg, Académie des Entrepreneurs Sociaux), Baudouin THEUNISSEN (Reviseur d’entreprises - Callens, Pirenne, Theunissen & Co., Bruxelles) et Philippe T’ KINT (Avocat au Barreau de Bruxelles).

  • Auteur : Sous la coordination de Fernand Maillard
  • Format : A5
  • Finition : Dos carré collé
  • Couverture : Papier - 250 gr/m²
  • Intérieur : 80g/m2
  • Nombre de pages : 103
  • ISBN : 978-2-87496-366-7
  • Date de parution : 07/01/2019

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