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Description:
La revue « Les Dossiers dASBL Actualités Non-Marchand » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance ».
Elle sadresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et ladministration des entreprises des secteurs non marchand et de léconomie sociale, que celles-ci aient adopté la forme dune ASBL, dune mutualité, dune société coopérative, dune société à finalité sociale, dune association de fait
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, quil sagisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre lanalyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles doffrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et dactualité immédiate tandis que « Les dossiers dASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce premier numéro est consacré aux "dons et legs aux ASBL" dont voici les thèmes abordés : "Les libéralités des personnes physiques aux ASBL", "Dons et libéralités des personnes physiques aux ASBL - Aspects fiscaux", "Les dons et legs aux ASBL envisagés sous l'angle du droit des sociétés", "Dons et legs des personnes morales aux ASBL - Aspects fiscaux", "Transfert d'un bien à titre gratuit entre ASBL", "Les apports à titre gratuit entre ASBL", "L'impact de la suppression des titres au porteur sur les dons aux ASBL", "La comptabilisation et l'évaluation des dons et legs reçus en nature" et "Le nouveau régime d'autorisation ministérielle".
Comité de rédaction :
Président :
Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur
Membres :
Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine
Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour dappel de Bruxelles
Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de lULg
Michel DE WOLF, professeur à lUCL, aux FUNDP et à lULg - réviseur dentreprises
Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal
honoraire - professeur à lEphec
Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste dentreprise
Philippe t KINT, avocat au Barreau de Bruxelles
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