Dons et legs aux ASBL (Dossier Asbl Actualités n°1)

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Description:

La revue « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance ».

Elle s’adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non marchand et de l’économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d’une ASBL, d’une mutualité, d’une société coopérative, d’une société à finalité sociale, d’une association de fait…

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu’il s’agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l’analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d’offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d’actualité immédiate tandis que « Les dossiers d’ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce premier numéro est consacré aux "dons et legs aux ASBL" dont voici les thèmes abordés : "Les libéralités des personnes physiques aux ASBL", "Dons et libéralités des personnes physiques aux ASBL - Aspects fiscaux", "Les dons et legs aux ASBL envisagés sous l'angle du droit des sociétés", "Dons et legs des personnes morales aux ASBL - Aspects fiscaux", "Transfert d'un bien à titre gratuit entre ASBL", "Les apports à titre gratuit entre ASBL", "L'impact de la suppression des titres au porteur sur les dons aux ASBL", "La comptabilisation et l'évaluation des dons et legs reçus en nature" et "Le nouveau régime d'autorisation ministérielle". 

Comité de rédaction :

Président : 

Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur

Membres :

Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine 

Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l’ULg

Michel DE WOLF, professeur à l’UCL, aux FUNDP et à l’ULg - réviseur d’entreprises

Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal 
honoraire - professeur à l’Ephec

Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d’entreprise

Philippe ‘t KINT, avocat au Barreau de Bruxelles