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La responsabilité du dirigeant d'ASBL (Dossier Asbl Actualités n°5)

DIRASB

Elle s’adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non marchand et de l’économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d’une ASBL, d’une mutualité, d’une société coopérative, d’une société à finalité sociale, d’une association de fait…

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Description:

La revue « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance ».

Elle s’adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non marchand et de l’économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d’une ASBL, d’une mutualité, d’une société coopérative, d’une société à finalité sociale, d’une association de fait…

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu’il s’agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l’analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d’offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d’actualité immédiate tandis que « Les dossiers d’ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce cinquième numéro est consacré à "La responsabilité du dirigeant d'ASBL" dont voici les thèmes abordés : "La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl - La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil - La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales - L'administrateur de fait - La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL - L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL - La responsabilité des commissaires dans les ASBL - La responsabilite pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales"...

Comité de rédaction :

Président : 

Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine 

Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles

Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l’ULg

Michel DE WOLF, professeur à l’UCL, aux FUNDP et à l’ULg - réviseur d’entreprises

Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l’Ephec

Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d’entreprise

Philippe ‘t KINT, avocat au Barreau de Bruxelles

  • Format : A5
  • Finition : Dos carré collé
  • Couverture : Papier-250g/m²
  • Intérieur : 80g/m²
  • Nombre de pages : 224
  • ISBN : 978-2-87496-005-5

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