Agrandir

Code civil belge 2020

CODECI

Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres.

Plus de détails

31,80 €

Add Subtract

Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres.

Livre I : des personnes Il concerne les droits civils, l’état civil, mariage, divorce, filiation, adoption...

Livre II : des biens et des différentes modifications de la propriété

Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...

Livre III : des différentes manières dont on acquiert la propriété A propos des sujets suivants :

  • les successions et les dispositions testamentaires. - les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux.
  • les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat.
  • les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription.

Il contient encore quatre titres séparés issus de lois particulières:

  • les baux les baux à ferme
  • les baux commerciaux
  • les privilèges
  • et hypothèques

Mis à jour en janvier 2020, l’ouvrage souligne les articles modifiés et entrés en vigueur durant l’année 2019.

  • Auteur : Pierre Delroisse, Axel Neefs
  • Format : A5
  • Finition : Dos carré collé
  • Couverture : Papier-270g/m², anti-griffes, Impression-Recto-quadrichromie
  • Intérieur : 80g/m²
  • Nombre de pages : 478
  • ISBN : 978-2-87435-261-4
  • Date de parution : 20/04/2020

Aucun commentaire n'a été publié pour le moment.

Donner votre avis

Code civil belge 2020

Code civil belge 2020

Le code civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique. Il comprend actuellement 3 livres.

Donner votre avis