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Code Pénal 2020

PENAL

En attendant la réforme définitive du Code pénal, l'Etat belge a voulu rendre la législation plus lisible et plus claire.

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Réécrit afin de le rendre plus clair et plus lisible, il est présenté dans sa version mise à jour de 2020.

Dans le contexte d'une réforme du Code pénal toujours promise et souvent reportée, l'Etat belge a voulu rendre la législation précise, plus simple et cohérente.
Le Code pénal belge initial remontant à 1867, une adaptation à notre société moderne s’impose mais suit les arcanes politiques d'une décision lente à se matérialiser.
Réécrit afin de le rendre plus clair et plus lisible, il est présenté dans sa version coordonnée au 10 mai 2020.
 
En attendant, le projet de loi approuvé par le Conseil des ministres du 20 janvier 2017 a entrepris sa modernisation.
Le code pénal a été réécrit afin de le rendre plus clair et plus lisible pour chacun.
L’ouvrage met en exergue les articles modifiés et entrés en vigueur. Un outil qui simplifie la lecture en seul coup d’oeil.

  • Auteur : Pierre Delroisse, Axel Neefs
  • Format : A5
  • Finition : Dos carré collé
  • Couverture : Papier-270g/m², anti-griffes, Impression-Recto-quadrichromie
  • Intérieur : 80g/m²
  • Nombre de pages : 208
  • ISBN : 978-2-87435-263-8
  • Date de parution : 27/05/2020

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En attendant la réforme définitive du Code pénal, l'Etat belge a voulu rendre la législation plus lisible et plus claire.

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