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Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL

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Il s’adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non marchand et de l’économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d’une ASBL, d’une mutualité, d’une société coopérative, d’une société à finalité sociale, d’une association de fait.

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Description:

La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la
gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce vingtième numéro est consacré au Code des associations (et des sociétés) et les ASBL : Avant-propos (Denis Dufour), Les ASBL, AISBL & fondations - Définitions et champ d’application au Code des sociétés et associations (CSA) (Philippe T’Kint), La responsabilité civile des administrateurs d’ASBL (Michel Davagle), Les comptes annuels des ASBL après l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations (Jean Pierre Vincke), Le rapport de gestion, le rapport du commissaire et autres missions de contrôle dans les ASBL (Fernand Maillard), Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux (Sabine Garroy & Xavier Gérard), Le nouveau régime des conflits d’intérêts pour les ASBL et les fondations dans le CSA (Larisa Ciufu), Le droit transitoire (Denis Dufour).

Comité de rédaction :

Président :

Michel DE WOLF, (Rédacteur en chef d’ASBL Actualités, Professeur à l’UCL et à l’ULg, Doyen honoraire de la Louvain School of Management et Président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises)

Membres :

Sabine GARROY (Docteur en droit et assistante-chercheuse au Tax Institute (ULiège), Pierre GEORIS (Secrétaire général du MOC), Sébastien CASSART (Directeur de Syneco ASBL), Pierre GOBLET (Juriste fiscaliste), Denis DUFOUR (Avocat au Barreau de Bruxelles), François LAGASSE (Juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles), Fernand MAILLARD (Réviseur d’entreprises), Baudouin THEUNISSEN (Réviseur d’entreprises), Luca VENANZI (Administrateur-délégué d’Edipro), Jean Pierre VINCKE (Réviseur d’entreprises honoraire) et Philippe T’KINT (Avocat au Barreau de Bruxelles).

  • Auteur : Sous la coordination de Denis Dufour
  • Format : A5
  • Finition : Dos carré collé
  • Couverture : Papier - 250 gr/m²
  • Intérieur : 80g/m2
  • Nombre de pages : 276
  • ISBN : 978-2-87496-389-6
  • Date de parution : 15/10/2019

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