ASBL et missions de services publics (Dossier Asbl Actualités n°6)

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Description:

La revue « Les Dossiers d’ASBL Actualités – Non-Marchand » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance ».

Elle s’adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l’administration des entreprises des secteurs non marchand et de l’économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d’une ASBL, d’une mutualité, d’une société coopérative, d’une société à finalité sociale, d’une association de fait…

Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.

Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu’il s’agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l’analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d’offrir des solutions.

Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et d’actualité immédiate tandis que « Les dossiers d’ASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.

Ce sixième numéro est consacré à : "ASBL et missions de services publics" : "Les ASBL, un secteur en croissance - Associations et productions de services - Services de proximité et régulation publique - Le pacte associatif, engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations - Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels - L’association comme cadre institutionnel de partenariat pour les pouvoirs publics - Les ASBL satisfaisant des besoins d’intérêt général : quand les marchés publics s’emmêlent… - Le Pacte culturel, son champ d’application et ses conséquences pour les ASBL - Le statut du personnel des ASBL "communales" - L’obligation de motivation des décisions des ASBL exerçant une mission d’intérêt général ou de service public, son champ d’application et ses implications".

Comité de rédaction :

Président : 

Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur

Membres :

Cécile Bastaits, Maître-assistante à la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine ASBL

François Belleflamme, Assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis et Avocat au Barreau de Bruxelles

Diane Déom, Professeur à l'U.C.L.

Anne Dujardin, Chargée de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)

Arnaud Henry, Chargé de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)

Emmanuel Jacubowitz, Avocat au Barreau de Bruxelles

Michel Marée, Chargé de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)

Irène Mathy, Avocate au Barreau de Bruxelles, Assistante chargée d'exercices à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles

Sybille Mertens, Chaire Cera, Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)

Michaël Pilcer, Avocat chez BTH Avovats

Alain Verriest, Avocat chez Xirius