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Description:
La revue « Les Dossiers dASBL Actualités Non-Marchand » succède à « Non-Marchand - Management, Droit et Finance ».
Elle sadresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et ladministration des entreprises des secteurs non marchand et de léconomie sociale, que celles-ci aient adopté la forme dune ASBL, dune mutualité, dune société coopérative, dune société à finalité sociale, dune association de fait
Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller.
Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, quil sagisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre lanalyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles doffrir des solutions.
Une synergie étroite est mise en place avec le bimensuel "ASBL Actualités". Ce dernier offre des articles courts et dactualité immédiate tandis que « Les dossiers dASBL Actualités » proposent des études plus approfondies et moins urgentes.
Ce sixième numéro est consacré à : "ASBL et missions de services publics" : "Les ASBL, un secteur en croissance - Associations et productions de services - Services de proximité et régulation publique - Le pacte associatif, engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations - Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels - Lassociation comme cadre institutionnel de partenariat pour les pouvoirs publics - Les ASBL satisfaisant des besoins dintérêt général : quand les marchés publics semmêlent
- Le Pacte culturel, son champ dapplication et ses conséquences pour les ASBL - Le statut du personnel des ASBL "communales" - Lobligation de motivation des décisions des ASBL exerçant une mission dintérêt général ou de service public, son champ dapplication et ses implications".
Comité de rédaction :
Président :
Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur
Membres :
Cécile Bastaits, Maître-assistante à la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine ASBL
François Belleflamme, Assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis et Avocat au Barreau de Bruxelles
Diane Déom, Professeur à l'U.C.L.
Anne Dujardin, Chargée de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
Arnaud Henry, Chargé de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
Emmanuel Jacubowitz, Avocat au Barreau de Bruxelles
Michel Marée, Chargé de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
Irène Mathy, Avocate au Barreau de Bruxelles, Assistante chargée d'exercices à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Sybille Mertens, Chaire Cera, Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
Michaël Pilcer, Avocat chez BTH Avovats
Alain Verriest, Avocat chez Xirius
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