Bien plus qu’un Code T.V.A. : un accès à toute la législation !
Ce codex inédit rassemble le Code T.V.A., ses arrêtés royaux et ministériels, la liste des circulaires et des décisions administratives.
Il vous aide à accéder rapidement à l’information recherchée par un index général et des tableaux simplifiés.
Pour la première fois, un INDEX complet a été rédigé pour vous, avec plus de 3.000 mots clés et 5.000 références aux :
- 109 articles du Code T.V.A. - 44 arrêtés royaux & 31 arrêtés ministériels - 487 circulaires administratives publiées depuis le 1/1/1971 - 2.100 décisions administratives publiées jusqu’en 2016 - Guide pratique « Apprendre la T.V.A. »
De quoi aider les nombreux praticiens : étudiants, stagiaires, fonctionnaires, experts comptables, réviseurs d’entreprises, juristes ou avocats fiscalistes.