ISBN : 978-2-930287-68-3
Auteur(s) : Briet, Coipel,Clippel, Delnoy, Fischer, Goblet, t'Kint
Pagina's : 175
Formaat : A5

Dons et legs aux ASBL

42,00 € | BTW 6%

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« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce premier numéro est consacré aux "dons et legs aux ASBL" dont voici les thèmes abordés :
"Les libéralités des personnes physiques aux ASBL",
"Dons et libéralités des personnes physiques aux ASBL - Aspects fiscaux",
"Les dons et legs aux ASBL envisagés sous l'angle du droit des sociétés",
"Dons et legs des personnes morales aux ASBL - Aspects fiscaux",
"Transfert d'un bien à titre gratuit entre ASBL",
"Les apports à titre gratuit entre ASBL",
"L'impact de la suppression des titres au porteur sur les dons aux ASBL",
"La comptabilisation et l'évaluation des dons et legs reçus en nature" et
"Le nouveau régime d'autorisation ministérielle".

Les auteurs :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre
- Antoine Michel COIPEL, professeur émérite des Facultés Universitaires de Namur
- Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d’appel de Bruxelles
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l’ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l’UCL, aux FUNDP et à l’ULg - réviseur d’entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l’EPHEC
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d’entreprise
- Philippe ‘t KINT, avocat au Barreau de Bruxelles

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