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ISBN : 978-2-87496-005-5
Auteur(s) : Coipel, Davagle, Delvaux, Dentant, De Wolf, de Sauvage, Fischer, Goffin, Marchetti
Pagina's : 224
Formaat : A5

Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La)

COLLECTIE FR   NON MARCHAND
42,00 € | BTW 6%

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands e (...)

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Responsabilité du dirigeant d'ASBL (La) NON MARCHAND

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.   

Ce cinquième numéro est consacré à "La responsabilité du dirigeant d'ASBL" dont voici les thèmes abordés :
- La responsabilité contractuelle de l'administrateur envers l'asbl
- La responsabilité de l'administrateur envers les tiers sur base de l'article 1382 du Code civil
- La responsabilité solidaire des dirigeants des grandes asbl en matière de précompte professionnel, de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations sociales
- L'administrateur de fait
- La responsabilité civile des administrateurs bénévoles d'ASBL
- L'assurance de la responsabilité civile des dirigeants d'ASBL
- La responsabilité des commissaires dans les ASBL
- La responsabilite pénale du dirigeant ou du membre actif d'une asbl à la suite de la loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales"...

Comité de rédaction :
Président :
- Hervé BRIET, licencié en droit et attaché au cabinet du Ministre Antoine Bernard de CLIPPEL, avocat, conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
Membres :
- Paul DELNOY, professeur ordinaire émérite de la Faculté de droit de l'ULg
- Michel DE WOLF, professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg - réviseur d'entreprises
- Christian FISCHER, expert-comptable et conseil fiscal honoraire - professeur à l'Ephec
- Pierre GOBLET, conseil fiscal et juriste d'entreprise
- Philippe 't KINT, avocat au Barreau de Bruxelles

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