ISBN : 978-2-87496-017-8
Auteur(s) : Michel Marée, Phillippe 't Kint
Pagina's : 224
Formaat : A5

ASBL et missions de services publics

42,00 € | BTW 6%

ASBL et missions de services publics NON MARCHAND

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL. Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.

Ce sixième numéro est consacré à : "ASBL et missions de services publics" :
- Les ASBL, un secteur en croissance
- Associations et productions de services
- Services de proximité et régulation publique
- Le pacte associatif, engagements réciproques entre les pouvoirs publics et les associations
- Les ASBL et les services publics organiques et fonctionnels
- L'association comme cadre institutionnel de partenariat pour les pouvoirs publics
- Les ASBL satisfaisant des besoins d'intérêt général : quand les marchés publics semmêlent?
- Le Pacte culturel, son champ d'application et ses conséquences pour les ASBL
- Le statut du personnel des ASBL "communales"
- L'obligation de motivation des décisions des ASBL exerçant une mission d'intérêt général ou de service public, son champ d'application et ses implications".

Comité de rédaction :
Président :
- Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur
Membres :
- Cécile Bastaits, Maître-assistante à la Haute Ecole Libre de Bruxelles Ilya Prigogine ASBL
- François Belleflamme, Assistant aux Facultés Universitaires Saint-Louis et Avocat au Barreau de Bruxelles
- Diane Déom, Professeur à l'U.C.L.
- Anne Dujardin, Chargée de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
- Arnaud Henry, Chargé de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
- Emmanuel Jacubowitz, Avocat au Barreau de Bruxelles
- Michel Marée, Chargé de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
- Irène Mathy, Avocate au Barreau de Bruxelles, Assistante chargée d'exercices à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
- Sybille Mertens, Chaire Cera, Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
- Michaël Pilcer, Avocat chez BTH Avovats Alain Verriest, Avocat chez Xirius

978-2-87496-439-8	500 réponses aux ASBL - Manuel pratique
978-2-87496-452-7	AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2	ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1	ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8	ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2	ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-87496-220-2	Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1	Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-515-9	Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-475-6	But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-350-6	Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6	Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0	Communiquer son projet artistique
978-2-87496-148-9	Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-87496-412-1	Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5	Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-930287-68-3	Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3	Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5	Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9	Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
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978-2-87496-087-1	Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9	Guide pratique des marchés publics des ASBL
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978-2-930287-76-8	Nouvelle législation relative aux volontaires (La)
978-2-87496-315-5	Oser la stratégie du succès pour votre association
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-	V.E. Dons et legs aux ASBL
978-2-511-01722-7	V.E. Fonctionnement des AG et des CA des ASBL
-	V.E. Fusions et scissions d'ASBL
978-2-511-01725-8	V.E. Gestion des ets sociales (La)
B006LR5OKM	V.E. Guide pratique de recherche de fonds
-	V.E. Marchés publics et économie sociale
-	V.E. Nouvelle législation relative volontaires
-	V.E. Penser son association
-	V.E. Relations conflictuelles entre employeur-travailleur
-	V.E. Responsabilité du dirigeant d'ASBL (Le)