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ISBN : 978-2-87496-090-1
Auteur(s) : Coipel, Marée, Mertens, De Patoul, Davagle, Fischer et Goblet
Pagina's : 166
Formaat : A5

ASBL et activités marchandes

COLLECTIE FR   NON MARCHAND
42,00 € | BTW 6%

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands e (...)

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ASBL et activités marchandes NON MARCHAND

Dit boek is alleen in het Frans verkrijgbaar.

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.   

Ce huitième numéro est consacré aux "ASBL et activités marchandes" : Introduction par Michel Coipel et Michel Marée

- ASBL et marchés : quelques chiffres par Michel Marée
- Les spécificités du marketing des ASBL par Sybille Mertens
- Le non marchand et les pratiques du commerce ou pourquoi les pratiques du commerce peuvent perturber la sérénite de l'abbaye cistercienne ? par Frédéric de Patoul
- La loi autorise-t-elle les ASBL à exercer des activités commerciales ? par Michel Davagle
- Les alternatives à l'ASBL pour l'exercice d'activités marchandes dans une optique non lucrative par Michel Coipel
- Les opérations marchandes accessoires des ASBL et la TVA par Christian Fischer
- Le régime d'imposition des ASBL avec activités marchandes aux impôts sur les revenus : IPM versus I.Soc. par Pierre Goblet"..

Comité de rédaction :
Président :
- Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur
Membres :
- Michel Davagle, Conseiller juridique près l'ASBL NERIOS de Huy et l'ASBL SEMAFOR d'Ans
- Frédéric de Patoul, Avocat au Barreau de Bruxelles
- Christian Fischer, Expert-comptable et Conseil fiscal honoraire - Professeur honoraire à l'EPHEC
- Pierre Goblet, Conseil fiscal et Juriste d'entreprise
- Michel Marée, Chargé de recherches au Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)
- Sybille Mertens, Chaire Cera, Centre d'Economie Sociale (HEC - ULg)

978-2-87496-439-8 500 réponses aux ASBL - Manuel pratique
978-2-87496-452-7 AISBL après le CSA (Les) -Dossier 23 (2021)
978-2-87496-150-2 ASBL belges actives à l'étranger
978-2-87496-090-1 ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8 ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2 ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
978-2-87496-220-2 Associations de fait (Les)
978-2-87496-201-1 Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-515-9 Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
978-2-87496-475-6 But désintéressé des ASBL (Dossier ASBL Actualités n°25)
978-2-87496-350-6 Changer la finance, un acte citoyen
978-2-87496-389-6 Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (Le)
978-2-87496-451-0 Communiquer son projet artistique
978-2-87496-148-9 Comptes annuels des petites associations (Les)
978-2-87496-412-1 Défis de l’économie circulaire (lLes)
978-2-87496-414-5 Dissolution et la liquidation des ASBL après le CSA (La)
978-2-930287-68-3 Dons et legs aux ASBL
978-2-87496-322-3 Evaluer la performance d'une ASBL
978-2-87496-216-5 Fabriques d'Eglise (Les)
978-2-87496-234-9 Facebook guide prat. à l'usage des villes, des communes et des CPAS
978-2-87496-069-7 Fonctionnement des CA et AG des ASBL (Le)
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978-2-87496-096-3 Gestion des entreprises sociales (La)
978-2-87496-087-1 Guide pratique de recherche de fonds & de recrutement de membres
978-2-87496-250-9 Guide pratique des marchés publics des ASBL
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978-2-87496-454-1 Restructurations et transformations des ASBL (Les) - Dossier 24
- V.E. ASBL belges actives à l'étranger
- V.E. ASBL et activités marchandes
- V.E. ASBL et TVA
- V.E. Dons et legs aux ASBL
978-2-511-01722-7 V.E. Fonctionnement des AG et des CA des ASBL
- V.E. Fusions et scissions d'ASBL
978-2-511-01725-8 V.E. Gestion des ets sociales (La)
B006LR5OKM V.E. Guide pratique de recherche de fonds
- V.E. Marchés publics et économie sociale
- V.E. Nouvelle législation relative volontaires
- V.E. Penser son association
- V.E. Relations conflictuelles entre employeur-travailleur
- V.E. Responsabilité du dirigeant d'ASBL (Le)