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ISBN : 978-2-87496-150-2
Auteur(s) : Autenne, Dejemeppe, DE WOLF, Goblet, Lecocq, Rysselinck, T’KINT, Vierin, Vincke
Pages : 160
Format : A5

ASBL belges actives à l'étranger

EDITIONS   NON MARCHAND
42,00 € | TVA 6%

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la for (...)

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ASBL belges actives à l'étranger NON MARCHAND

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.   

Ce dixième numéro est consacré aux « ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique » : Avant-propos par Michel De Wolf

- Associations sans but lucratif et sans frontière : les principes du droit européen par Paul Nihoul
- Les associations internationales sans but lucratif comparées aux ASBL par Philippe T'Kint
- Les associations sans but lucratif étrangères opérant en Belgique au regard de la loi du 27 juin 1921 par Jean Pierre Vincke
- L'association étrangère active en Belgique et le droit social belge par Thierry Vierin et Vinciane Rysselinck
- Les ASBL étrangères et l'impôt belge sur les revenus par Pierre Goblet
- Les associations sans but lucratif en quête de mobilité dans l'Union européenne et la liberté communautaire d'établissement : essai de synthèse par Alexia Autenne 
- L'ASBL belge active à l'étranger au regard du droit fiscal belge et étranger ' questions choisies par Arnaud Lecocq
- L'ASBL belge active à l'étranger au regard du droit social belge et étranger par Frédéric Dejemeppe ».

Comité de rédaction :
Président :
- Michel De Wolf, Professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg, Réviseur d'entreprises
Membres :
- Alexia Autenne, Chercheur qualifiée du FNRS et chargée de cours à l'UCL et à l'ULB
- Frédéric Dejemeppe, Conseiller juridique RH, Coopération technique belge
- Pierre Goblet, Conseil fiscal et Juriste d'entreprise
- Arnaud Lecocq, Avocat et Assistant en droit fiscal à l'UCL
- Paul Nihoul, Professeur à l'UCL
- Vinciane Rysselinck, Avocate au Barreau de Bruxelles
- Philippe T'Kint, Avocat au Barreau de Bruxelles
- Thierry Vierin, Avocat associé au Barreau de Bruxelles
- Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire

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978-2-87496-090-1 ASBL et activités marchandes
978-2-87496-017-8 ASBL et missions de services publics
978-2-87496-303-2 ASBL face aux contrôles des pouvoirs subsidiants et des lois sociales
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978-2-87496-201-1 Bonne gouvernance dans les ASBL (La)
978-2-87496-515-9 Bonne gouvernance et manuel de l'administrateur d'ASBL
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