Fusions et scissions d'ASBL

« Les Dossiers d'ASBL Actualités » s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une ASBL.   Elle intéressera également les professionnels qui, dans le cadre de leurs activités, sont en contact avec ces différentes entreprises et sont amenés à les conseiller. Scientifique, la revue traite des problèmes - plus spécifiquement juridiques - qui surgissent dans la gestion courante de ces entreprises, qu'il s'agisse du droit social, du droit comptable, du droit fiscal, sans négliger le cas échéant les aspects économiques des questions juridiques en jeu. Les articles proposent, outre l'analyse des situations, des outils et des techniques applicables au quotidien et susceptibles d'offrir des solutions.   

Ce neuvième numéro est consacré aux « Fusions et scissions d'ASBL après la loi du 30 décembre 2009 » : 
- Introduction par Michel Coipel et Michel Davagle
- Les notions de fusion et de scission en matière d'ASBL par Michel Coipel
- La modification législative du 30 décembre 2009 : origines, méthode et portée par Michel Coipel
- Le régime juridique de l'apport gratuit d'universalité ou de branche d'activités selon la modification législative de décembre 2009 par Michel Davagle et Michel Coipel
- La C.C.T. n° 32bis et le transfert conventionnel d'entreprise par Michel Davagle
- Quel est le sort de l'ASBL qui a fait l'apport ? par Philippe T'Kint
- Le traitement comptable des apports d'universalité ou de branche d'activité par Fernand Maillard
- Apport à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activités : droits d'enregistrement et T.V.A. par Bernard de Clippel
- Les restructurations juridiques d'ASBL sous un régime de neutralité fiscale pour l'application des impôts sur les revenus par Pierre Goblet
- A qui une ASBL peut-elle faire apport gratuit de l'universalité de ses biens ou d'une branche de ses activités sans faire un usage abusif de la nouvelle législation ? par Michel Davagle et Michel De Wolf
- Modèles pour l'apport à titre gratuit d'universalité d'une ou plusieurs ASBL à une ASBL existante par Pierre Van Den Eynde ».

Comité de rédaction :
Président :
- Michel COIPEL, Professeur émérite des Faculté Universitaires de Namur
Membres :
- Michel Davagle, Conseiller juridique près l'ASBL NERIOS de Huy et l'ASBL SEMAFOR d'Ans
- Bernard de Clippel, Avocat honoraire et Conseiller suppléant à la Cour d'appel de Bruxelles
- Michel De Wolf, Professeur à l'UCL, aux FUNDP et à l'ULg, Réviseur d'entreprises
- Pierre Goblet, Conseil fiscal et Juriste d'entreprise
- Fernand Maillard, Réviseur d'entreprises
- Philippe T'Kint, Avocat au Barreau de Bruxelles
- Pierre Van Den Eynde, Professeur à l'UCL et Notaire à Bruxelles