Code des sociétés et associations 2022 (éd. 4)

La loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) a introduit dans notre droit le Code des sociétés et des associations (CSA).

Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :

Partie 1 - Dispositions générales

Livre 1er : Dispositions introductives

Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels

Partie 2 - Les sociétés

Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés

Partie 3 - Les associations et les fondations

Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations

Partie 4 - Restructuration et transformation

Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations

Partie 5 - Les formes légales européennes

Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique.

Le CSA a déjà été modifié à 4 reprises : (i) par la loi du 28 avril 2020 (Mon.b., 6 mai 2020) transposant la directive (UE) 2017/828 dite « directive Actionnaires II », (ii) par l’arrêt de la Cour constitutionnelle n°135/ 2020 du 15 octobre 2020, (iii) par la loi du 20 décembre 2020 (Mon.b., 24 décembre 2020) portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 et (iv) la loi du12 juillet 2021 (Mon.b., 15 juillet 2021) modifiant le Code des sociétés et des associations et la loi du 16 mars 1803 contenant organisation du notariat et portant des dispositions diverses à la suite de la transposition de la directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil. La présente édition, la quatrième, intègre ces modifications.

Grâce à ses onglets, le présent Code permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le CSA ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens (C.Soc.) et nouveaux (CSA). Cette édition du Code est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.