Code des sociétés et associations 2023 (éd. 5)

Le Code des sociétés et des associations (CSA) issu de la loi du 23 mars 2019 (Mon.b., 4 avril 2019) réunit dans un même texte les règles applicables aux sociétés et aux associations et se divise en 5 parties, comportant 18 Livres :

PARTIE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels

PARTIE 2 - LES SOCIÉTÉS

Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés

PARTIE 3 - LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS

Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations

PARTIE 4 - RESTRUCTURATION ET TRANSFORMATION

Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d'associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations

PARTIE 5 - LES FORMES LÉGALES EUROPÉENNES

Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d'intérêt économique.

Depuis sa promulgation, le CSA a été l'objet de plusieurs modifications, par :

- la loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 " La preuve " ;
- la loi du 4 février 2020 portant le livre 3 " Les biens " du Code civil ;
- la loi du 28 avril 2020 (engagement à long terme des actionnaires et portant des dispositions diverses en matière de sociétés et d'associations) ;
- l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 2020 (règlement intérieur) ;
- la loi du 20 décembre 2020 (assemblées générales à distance et par écrit des associations et des sociétés) ;
- la loi du 27 juin 2021 (dispositions financières) ;
- la loi du 12 juillet 2021 (constitution en ligne sans comparution physique) ;
- la loi du 20 décembre 2021 (responsabilité des dirigeants pour les dettes de précompte professionnel et de TVA) ;
- la loi du 19 janvier 2022 portant le livre 2, titre 3 " Les relations patrimoniales des couples " et le livre 4 " Les successions, donations et testaments " du Code civil ;
- la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 " Les obligations " du Code civil ;
- la loi du 20 juillet 2022 relative au statut et au contrôle des sociétés de bourse.

Les contenu et la portée de ces modifications sont explicités dans l'introduction au présent ouvrage. Ce Code est destiné aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu'aux enseignants et aux étudiants. Il a séduit le plus grand nombre, dès sa première édition, grâce à l'accès rapide et aisé au texte, facilité par le recours aux onglets.

L'auteur

Patrick DE WOLF est un spécialiste du droit des sociétés et de l'arbitrage. Il est avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l'UCL et auteur de nombreux articles et contributions dans les matières du droit des affaires.
Il a coordonné les cinq éditions du CSA.