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ISBN : 978-2-87496-410-7 NEW!
Auteur(s) : Patrick De Wolf
Pages : 540
Format : 17x24 cm
Actualisation : 01-08-2020

Code des sociétés et associations

COLLECTIONS FR   CODE
44,00 € ttc | TVA 6%

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publià (...)

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Code des sociétés et associations CODE

La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au Moniteur belge du 6 mai 2020. Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le Code des sociétés et des associations (CSA) se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total : Partie 1 - Dispositions générales Livre 1er : Dispositions introductives Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code Livre 3 : Les comptes annuels Partie 2 - Les sociétés Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite Livre 5 : La société à responsabilité limitée Livre 6 : La société coopérative Livre 7 : La société anonyme Livre 8 : Agrément de sociétés Partie 3 - Les associations et les fondations Livre 9 : ASBL Livre 10 : AISBL Livre 11 : Fondations Partie 4 - Restructuration et transformation Livre 12 : Restructuration de sociétés Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations Partie 5 - Les formes légales européennes Livre 15 : La société européenne Livre 16 : La société coopérative européenne Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique. Simplifié, moderne et flexible, le CSA a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l’entreprise et d’accroitre l’efficacité des structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques. La présente édition du Code des sociétés et des associations 2019 est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants. Grâce à ses onglets, il permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens et nouveaux. Cette nouvelle édition constitue une refonte du code précédent supervisé par Me L. Stas de Richelle.

978-2-87435-261-4 Code Civil Belge 2020
978-2-87496-058-1 Code des Impôts sur les Revenus avec mise
978-2-87496-343-8 Code des sociétés (Le)
978-2-87496-410-7 Code des sociétés et associations
978-2-87496-007-9 Code du droit des sociétés + mise à jour mail
978-2-87496-144-1 Code incendie
978-2-87435-263-8 Code Pénal 2020
978-2-87496-059-8 Code TVA
978-2-87496-059-8 Code TVA avec mise à jour par mail
978-2-87496-116-8 CWATUPE
978-2-87496-351-3 Le CoDT - Le Code du Développement Territorial
2-930287-10-1 R.G.I.E. avec mise à jour par mail
2-930287-47-0 Règl. sur le Bien-Etre au Travail avec mise à jour
978-2-930287-47-8 Règlementation sur le Bien-Etre au Travail
978-2-87496-318-6 RGIE
978-2-511-01427-1 V.E. Code des impôts sur les revenus
978-2-511-01393-9 V.E. Code des sociétés
978-2-511-01721-0 V.E. CWATUPE Expliqué
978-2-511-01735-7 V.E. RGIE