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ISBN : 978-2-87496-351-3
Auteur(s) : Michel Delnoy
Pages : 396
Format : A5

Le CoDT - Le Code du Développement Territorial

42,00 € ttc | TVA 6%

Le CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l’objectif d’assurer un «développement durable et attractif du territoire».

Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d’aménagemen (...)