ISBN : 978-2-87435-290-4
Auteur(s) : Axel Neefs, Pierre Delroisse
Pages : 658
Format : A5
Date de sortie : 25-02-2022

CODE CIVIL BELGE - Coordination : Janvier 2022

39,00 € | TVA 6%

CODE CIVIL BELGE - Coordination : Janvier 2022 CODES & CODEX

COORDINATION : JANVIER 2022.

AU SOMMAIRE, VOUS TROUVEREZ LA MISE À JOUR DES LIVRES I, II ET III D'ORIGINE, ENCORE D'ACTUALITÉ, AINSI QUE LES NOUVEAUX LIVRES 3 ET 8

Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.

Les trois Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une lente refonte en profondeur.
Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 Livres.
Actuellement, seuls le Livre 3 «Les biens» et le Livre 8 «La preuve» ont été finalisés et sont entrés en vigueur.
Ces nouveaux Livres 3 et 8 font partie intégrante de cet ouvrage.

Mis à jour en janvier 2022, ce Code civil facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2020 (en italique dans le texte)
- durant l'année 2021 (en gras dans le texte)

Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des Livres I, II et III d'origine, encore d'actualité, ainsi que les nouveaux Livres 3 et 8 :

Livre I : Des personnes
Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Les articles de ce désormais ancien livre II ont été abrogés suite à l'entrée en vigueur du nouveau livre 3 le 1er septembre 2021.

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
• Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription

• Il contient également la mise à jour de 2 sections séparées issues de lois particulières :
- les baux à ferme
- les privilèges et hypothèques

Livre 3 : Les biens. En vigueur depuis le 01-09-2021
Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles.
Les lois sur l'abandon d'objet, le droit de superficie et d'emphytéose sont également incluses.

Livre 8 : La preuve. En vigueur depuis le 01-11-2020
Outre les dispositions générales, il traite de l'admissibilité des moyens de preuve et des moyens de preuve.

2-87435-282-9	Belgian Capacity Remuneration Mechanism
978-2-87435-290-4	CODE CIVIL BELGE - Coordination : Janvier 2022
978-2-87496-058-1	Code des Impôts sur les Revenus avec mise
978-2-87496-455-8	Code des sociétés et associations 2022 (éd. 4)
978-2-87496-144-1	Code incendie
978-2-87435-291-1	Code Pénal - Coordination 2022
978-2-87435-303-1	Code Penal Social 2022
978-2-87496-059-8	Code TVA avec mise à jour par mail
978-2-87496-472-5	Codex TVA
978-2-87496-351-3	CoDT - Le Code du Développement Territorial (Le)
978-2-87496-083-3	CWATUPE expliqué - indications sur l'avant-projet de CoDT
978-2-87435-278-2	Nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
978-2-87496-465-7	Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA
978-2-87496-012-3	PEB expliquée
2-930287-10-1	R.G.I.E. avec mise à jour par mail
2-930287-47-0	Règl. sur le Bien-Etre au Travail avec mise à jour
978-2-930287-47-8	Règlementation sur le Bien-Etre au Travail
978-2-87496-318-6	RGIE : Réglement Général sur les Installations Electriques
978-2-511-01427-1	V.E. Code des impôts sur les revenus
978-2-511-01393-9	V.E. Code des sociétés
-	V.E. CWATUPE
978-2-511-01721-0	V.E. CWATUPE Expliqué
978-2-511-01735-7	V.E. RGIE