Restructurations d'entreprises (Les)

Illustration pratique des différentes opérations sous l'angle fiscal des impôts sur les revenus Le traitement fiscal à l'impôt sur les revenus des opérations de restructuration des sociétés (absorption, fusion, scission et scission partielle) rebute souvent en raison du caractère hermétique des dispositions légales les concernant. La seule lecture de ces dispositions légales suffit rarement à comprendre les implications et conséquences fiscales des opérations de restructuration.

Le but du présent livre est d’aborder cette matière afin de la rendre accessible à tout praticien de la fiscalité. L’auteur a voulu un ouvrage clair tout en restant concis. Les éléments théoriques sont exposés de manière didactique en y associant de très nombreux exemples.

Après avoir rappelé les dispositions du droit des sociétés et du droit comptable qui s’appliquent à ces opérations de restructuration, c’est l’aspect fiscal de ces opérations qui est développé. Le traitement comptable de ces opérations sert évidemment de base à leurs conséquences fiscales. La matière est exposée étape par étape en illustrant le propos par des exemples simples avant de présenter des exemples plus proches de la réalité du terrain.

Ces exemples doivent permettre à tout fiscaliste de comprendre et appréhender cette partie importante de l’impôt sur les sociétés.

Il est tenu compte des positions prises par l’Administration fiscale au travers des décisions anticipées et des questions parlementaires, mais également de la doctrine et de la jurisprudence.

Décomposé en grands thèmes, vous découvrirez les conséquences fiscales et comptables de toute opération de restructuration, notamment :

- Le régime de fusion Les conditions d'exonération fiscale
- La définition de la valeur fiscale nette Les fusions internes
- Les absorptions de sociétés résidentes
- Les fusions silencieuses
- Le sort des réserves immunisées et des plus-value
- Les opérations de scission Les opérations de scission partielle
- Les fusions transfrontalières
- Les restructurations avec liquidation
- Le principe de continuité et la requalification fiscale
- Les droits d'enregistrement
- Les pertes professionnelles antérieures
- Et bien d'autres éléments à ne pas perdre de vue!

Ces opérations ont été 'décomposées' et illustrées par des exemples de cas mis en pratique à l'aune des nouveautés fiscales de l'année et de ce qui se prépare l'an prochain.

Yves Dewael aborde l'examen des restructurations à partir d'exemples pratiques illustrés d'écritures comptables complètes. Il insiste particulièrement sur les dernièrs mesures applicables en 2020. Des centaines d'écritures, de mises en situation et de tableaux dynamisent l'ouvrage, pour en faire un outil de réference.