La réforme récente du Code pénal a rendu la législation plus précise, plus simple et plus cohérente.
Le Code pénal belge initial datait de 1867 et une adaptation à notre société moderne s’imposait. Une refonte complète a été entreprise suite au projet de loi approuvé par le Conseil des ministres en 2017 afin de rendre le code pénal plus clair et plus lisible pour chacun.
Mis à jour en février 2022, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant en gras dans le texte chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2021.
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’oeil.