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ISBN : 978-2-87435-277-5 NEW!
Pages : 690

CODE CIVIL BELGE - COORDINATION : JANVIER 2021

COLLECTIONS FR   CODES & CODEX
31,80 € ttc | TVA 6%

Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.
Les 3 Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une refonte en profondeur. Dans un avenir proche, le Code Civil sera com (...)

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CODE CIVIL BELGE - COORDINATION : JANVIER 2021 CODES & CODEX

Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.
Les 3 Livres qui le composaient originellement font l'objet d'une refonte en profondeur. Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 Livres. Actuellement, seul le Livre 8 «La preuve» est entré en vigueur, depuis le 1ernovembre 2020, tandis que le Livre 3 «Les biens» entrera en vigueur le 1erseptembre 2021. Ces nouveaux Livres 3 et 8 font partie intégrante de cet ouvrage.

Mis à jour en janvier 2021, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :
- durant l'année 2019 (en italique dans le texte)
- durant l'année 2020 (en gras dans le texte)
Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

Au sommaire, vous trouverez la mise à jour des Livres I, II et III d'origine,encore d'actualité, ainsi que les nouveaux Livres 3 et 8 :

Livre I : Des personnes
Il concerne les droits civils, l'état civil, le mariage, le divorce, la filiation, l'adoption...

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Il établit la différence entre mobilier et immobilier, propriété, copropriété, usufruit, servitudes, ...

Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Plusieurs sujets sont abordés :
- les successions et les dispositions testamentaires
- les contrats et les obligations conventionnelles en général, y compris la responsabilité quasi délictuelle ainsi que les régimes matrimoniaux
- les contrats usuels : vente, échange, louage, cheptel, société, prêt, dépôt, séquestre, rente viagère, mandat
- les autres contrats usuels comme le cautionnement, la transaction, le nantissement ou gage, et les règles de la prescription

Il contient également la mise à jour de 2 sections séparées issues de lois particulières :
- les baux à ferme
- les privilèges et hypothèques

Livre 3 : Les biens. Paru au moniteur.En vigueur à partir du01-09-2021
Il concerne le droit de propriété, la copropriété, les droits réels d'usage et les sûretés réelles. Les lois sur l'abandon d'objet, le droit de superficie et d'emphytéose sont également incluses.

Livre 8 : La preuve.En vigueur depuis le01-11-2020
Outre les dispositions générales, il traite de l'admissibilité des moyens de preuve et des moyens de preuve.

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