L'unité TVA en pratique - 2023

Le régime de l’unité TVA connaît un grand succès en Belgique. Il permet en effet d’éviter des charges de TVA non-déductibles dans les secteurs et les activités où le droit à déduction de la TVA est limité (financier, immobilier, non-marchand).

La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et doit être analysée avec soin. Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles.

Cette décision de création d’une unité nécessite aussi, dans certains cas, un calcul du droit à déduction de la future unité par rapport à celui exercé par les membres jusqu’au moment de leur possible entrée dans cette unité.

Le présent ouvrage est donc destiné à vous aider dans le cheminement des différentes étapes à envisager et à vous guider de manière pratique dans la mise en place de l’unité et sa gestion grâce à une multitude d’exemples et de schémas.

Tous les aspects sont ainsi analysés :
- Dans quelles situations le régime de l’unité TVA est généralement utilisé ?
- Qui peut ou doit faire partie d’une unité TVA ?
- Comment opérer la déduction et les révisions de la TVA, en tenant compte de la toute récente notion d’affectation réelle (2023) ?
- Comment constituer un dossier de création d’une unité TVA ?
- Quelles sont les obligations déclaratives et de facturation ?
- Quels sont les conséquences des arrêts Skandia et Danske Bank ?
- Comment choisir entre une unité TVA et une association de frais ?

Des modèles de courriers à envoyer aux différents services TVA compétents lors de la création, la modification ou la cessation d’une unité TVA ainsi que des exemples de procuration et même de convention à établir entre les membres, vous aideront à ne pas vous perdre dans les méandres de la procédure administrative et vous apporteront un gain de temps non négligeable.

Décider de créer ou non une unité TVA, la mettre en place puis la gérer sont, grâce à cet ouvrage, mis à la portée de tous.