close / fermer

ISBN : CC-SOLVA-01
Auteur(s) : Micheline Claes
Pages : 150

Tests de solvabilité et de liquidité dans les SRL (Les)

EDITIONS   COMPTABILITE & FISCALITE
24,99 € | TVA 6%

L'EXPERTISE FINANCIÈRE DES EXPERTS-COMPTABLES AU SERVICE DES PME

L'obligation de devoir satisfaire à un test de liquidité et à un test d'actif net pour pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires dans u (...)

Ajouter
Tests de solvabilité et de liquidité dans les SRL (Les) COMPTABILITE & FISCALITE

L'EXPERTISE FINANCIÈRE DES EXPERTS-COMPTABLES AU SERVICE DES PME

L'obligation de devoir satisfaire à un test de liquidité et à un test d'actif net pour pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires dans une société à responsabilité limitée (SRL) est une nouveauté importante insérée dans le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Nouvelle mission de conseil aux PME pour les professionnels de l'expertise comptable.

Pour protéger les actionnaires des sociétés, le Code des sociétés et associations (CSA) a introduit un double test lorsqu'une SRL ou une coopérative décide de procéder à une distribution de dividendes, tantièmes,... : le test d'actif net (art.5.142 et 6.115 § 1 du CSA) et le test de liquidité (art.5.143 et 6.116 § 1 du CSA).

Le nouveau principe fondamental retenu est que les distributions ne peuvent avoir pour effet de rendre négatifs les capitaux propres de la société (test d'actif net) ni que la société ne soit plus en mesure de payer ses dettes exigibles après la distribution (test de liquidité).

Ces nouvelles dispositions légales prévoient une mission particulière pour les professionnels du chiffre.

La mission est une mission d'évaluation et de conformité dans le cadre des missions dévolues aux professionnels du chiffre.

Cette première édition comporte (en feuillet à part) la dernière version de la norme professionnelle y applicable.

978-2-87496-172-4 A practical guide to UCITS funds and their risk management
978-2-87496-496-1 Apprendre la T.V.A. (2023)
978-2-87496-473-2 ASBL ET TVA - 4ème édition (2022)
CC-SRL-01 Bien démarrer sa SRL
978-2-87435-311-6 Clôture des comptes annuels 2023
978-2-87496-330-8 Comprenez votre comptable
978-2-87496-174-8 Comptabilité avec Octopus (La)
978-2-87496-443-5 Comptabilité des associations & fondations (La)
978-2-87496-431-2 Comptes annuels : responsabilité des dirigeants d'entreprise
978-2-930287-79-9 Comptes annuels des associations (ASBL, AISBL et fondations) (Les)
978-2-87496-405-3 Contrôle TVA-Evitez les erreurs ! (Le)
978-2-87435-218-8 Déshéritez le fisc
CC-EMISSION-01 Emission d'actions en cas d'apports ou d'augmentation de capital
978-2-87496-110-6 Fusions et scissions d'ASBL
CC-IPP-2022 Guide fiscal du contribuable (IPP) 2022
ISOC2022FR Guide Fiscal du Contribuable ISoc22
978-2-87496-368-1 HORECA & T.V.A.
978-2-87496-354-4 Immobilier et TVA
9782874353178 L'unité TVA en pratique - 2023
978-2-87496-327-8 Législation comptable
978-2-87435-295-9 Les Nouvelles Déclarations TVA 2022
CC-LETTRE-04 Lettre de mission en expertise comptable (La)
978-2-87435-273-7 Liquidation volontaire et judiciaire des SRL, COOP. et SA dans ..(La)
978-2-87496-408-4 Maitriser L'I.Soc (édition 2022)
978-2-87496-308-7 Maîtrisez Sage BOB 50
978-2-87496-398-8 Maximisez vos déductions TVA
978-2-87435-269-0 Nouvel arrêté royal comptable (Le)
978-2-87496-376-6 Plan comptable minimum normalisé FR/NL
978-2-87496-476-3 Précis de la déclaration IPP 2022
978-2-87496-484-8 Principes de Comptabilité (3e éd.)
978-2-87496-441-1 Principes de consolidation (Les)
978-2-87496-491-6 Restructuration des sociétés
978-2-87435-259-1 Restructurations d'entreprises (Les)
978-2-87435-265-2 Restructurations de PME : fusions et scissions : TOME 1
978-2-87435-266-9 Restructurations de PME : fusions et scissions : TOME 2
978-2-87435-188-4 Tax me if you can
CC-SOLVA-01 Tests de solvabilité et de liquidité dans les SRL (Les)
978-2-87435-112-9 Tout le monde le fait - La fraude fiscale en Belgique
CC-TRANS-05 Transformation de forme juridique des SRL et SA (La)
CC-TRANS-06 Transmission d'une PME (La)
9782874353093 TVA & Avocats
978-2-87496-293-6 TVA - Assujetti or not assujetti ?
978-2-511-01406-6 V.E. Consolidation (La)
- V.E. Contrôle TVA - Evitez les erreurs!
- V.E. HORECA & TVA
- V.E. Immobilier et TVA