ISBN : 978-2-87496-465-7
Auteur(s) : Fernand Maillard
Pagina's : 382
Formaat : 17x24 cm
Datum van publicatie : 21-03-2022

Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA

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La loi du 29 avril 2019 (MB 30 avril 2019) a publié l’arrêté royal portant exécution du Code des Sociétés et des Associations (AR/CSA). (...)

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Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA CODE

La loi du 29 avril 2019 (MB 30 avril 2019) a publié l’arrêté royal portant exécution du Code des Sociétés et des Associations (AR/CSA).

L’AR/CSA reprend plusieurs livres :

Livre 1er : Constitution et formalités de publicité,
Livre 2 : Procédure de consignation et sort des actifs en cas de dissolution judiciaire,
Livre 3 : Comptes annuels, comptes consolidés et formalités de publicité (dont les règles d’évaluation),
Livre 4 : Présentation aux conseils d’entreprise de candidats à la mission de commissaire ou de réviseur d’entreprises,
Livre 5 : Le bilan social,
Livre 6 : Le rapport sur les paiements aux gouvernements,
Livre 7 : La société à responsabilité limitée, la société coopérative et la société anonyme,
Livre 8 : La société à responsabilité limitée cotée au sens de l’article 1:1 du Code des sociétés et des associations et la société anonyme,
Livre 9 : Dispositions diverses,
Annexes (dont un tableau de concordance entre l’AR/CSA et divers anciens arrêtés royaux et ministériels : AR 30 janvier 2001 CSoc, AR 26 juin 2003 et 19 décembre 2003 (associations et fondations), AR 8 octobre 2004, AM 12 septembre 2005, AM 18 mars 2013.

À ce jour, cet arrêté royal a fait l’objet d’une seule modification en date du 29 septembre 2021 (MB 8 octobre 2021). Pour avoir un ouvrage pratique dans la vie quotidienne des praticiens, il a paru utile de joindre également des extraits du CDE (Code de Droit Economique) à jour au 12 février 2022 :
- Livre I : Les définitions générales de la notion de « entreprise » - définitions propres aux livres III et XX,
- Livre III : Liberté d’établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises (e.a. l’obligation comptable),
- Livre XX : Insolvabilité des entreprises,

ainsi que l’arrêté royal portant exécution des articles III.82 A III.95 du code de droit Economique (e.a. la comptabilité simplifiée, le plan comptable minimum normalisé) .

Cette édition est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité, ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.

2-87435-282-9	Belgian Capacity Remuneration Mechanism
9782874353123	CODE CIVIL BELGE - Coordination : Janvier 2023
978-2-87496-058-1	Code des Impôts sur les Revenus avec mise
978-2-87496-516-6	Code des sociétés et associations 2024 (éd. 6)
978-2-87496-144-1	Code incendie
9782874353161	Code Pénal - Coordination 2023
9782874353130	Code Penal Social 2023
978-2-87496-059-8	Code TVA avec mise à jour par mail
978-2-87496-522-7	Codex TVA 2024
978-2-87496-351-3	CoDT - Le Code du Développement Territorial (Le)
978-99951-91-11-5	CSA congolais
978-2-87435-278-2	Nouveau droit des énergies renouvelables en Europe et en Belgique
978-2-87496-465-7	Obligations comptables : CDE, CC et AR portant exécution du CSA
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2-930287-10-1	R.G.I.E. avec mise à jour par mail
2-930287-47-0	Règl. sur le Bien-Etre au Travail avec mise à jour
978-2-930287-47-8	Règlementation sur le Bien-Etre au Travail
978-2-87496-318-6	AREI :Algemeen Reglement op de Elektrische Installaties
978-2-511-01427-1	V.E. Code des impôts sur les revenus
978-2-511-01393-9	V.E. Code des sociétés
-	V.E. CWATUPE
978-2-511-01721-0	V.E. CWATUPE Expliqué
978-2-511-01735-7	V.E. RGIE